1 - SOCIETE ORGANISATRICE

La société SPICERS France (ci-après dénommée la "société organisatrice"), dont le siège social est situé :
Imm.« Le GAUGUIN»  
47, Allée des impressionnistes
ZI PARIS NORD II - BP 55402
95 943 Roissy CDG cedex
Tél : 01 49 38 83 00
immatriculée sous le numéro RCS 096 380 498 au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, organise du 19 mars 2007 au 31 mai 2007 minuit sur le site Internet www.exigezlemeilleur.com  et www.exigezlemeilleur.fr  (ci-après désignés comme « le Site ») un concours intitulé « FOTOBURO ».

2 - PARTICIPATION

Le concours est réservé à toute personne majeure, possédant une adresse électronique et une connexion Internet et résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Chaque concourant est limité à une unique participation.

3 - PRINCIPE DU CONCOURS ET MODALITES DE PARTICIPATION

3.1 - Date d’ouverture et de clôture

Le concours est ouvert du 19 mars 2007 au 31 mai 2007 minuit (ci-après désigné comme la “ Date de clôture ”), la date de l’enregistrement du participant sur le Site, et de la bonne réception des photos par la Société Organisatrice faisant foi.
 
3.2 - Nature du concours et inscription

3.2.1 - Pour participer, chaque participant doit impérativement se connecter et s’inscrire sur le Site en complétant les champs de saisie obligatoires du bulletin d’inscription électronique (Nom, Prénom, date de naissance, adresse électronique, ville, code postale, titre de la photo). Tout formulaire d’inscription incomplet, incohérent ou fantaisiste, entraînera le rejet de la demande de participation du candidat. L’adresse électronique comme postale donnée par le participant devra être valide et le demeurer pendant toute la durée du concours jusqu’à l’annonce des résultats.
Ce concours est exclusivement accessible depuis le Site. Toute autre forme de participation est exclue.

3.2.2 - La participation ne pourra être validée que si le participant, après avoir pris connaissance du règlement coche la case « j’ai lu et j’accepte le règlement ».

3.2.3 - Chaque participant souhaitant concourir devra réaliser, sur le thème “FOTOBURO” (ci-après désigné comme le “ Thème ”) explicité sur le Site, une ou plusieurs œuvre(s) répondant aux caractéristiques ci-après :

Réaliser une photo sur le thème « FOTOBURO »,
Photographiez, dans vos bureaux, ce qui vous désespère et vous donne vraiment envie de partir en vacances,
en s’adressant à un public « universel » (de 7 à 77 ans ; hommes, femmes, enfants).
Les photographies proposées par les participants doivent être exclusivement composées d’éléments de leur propre création, à l’exclusion de tout autre élément de création réalisé par un tiers, de toute nature – photo, dessin ou autres - susceptibles ou non de faire l’objet d’une protection ou d’une appropriation par des droits de propriété corporelle ou incorporelle (droits de propriété intellectuelle ou industrielle, droits de la personnalité, ou autres…). La présence d’un quelconque des éléments susvisés dans la photographie entraînera l’élimination du participant au concours.
Elles doivent respecter les caractéristiques techniques suivantes :
Remises en format JPG (ni son, ni vidéo),

3.2.4 - Les coûts éventuels liés à la réalisation de la photo, quels qu’ils soient, comme par exemple mais de manière non limitative, acquisition de matériels, temps passé par des bénévoles ou des professionnels, etc., ne sauraient en aucune manière constituer un coût de participation au concours, sujet à remboursement de la part de la Société Organisatrice.

3.2.5 - Les fichiers transmis seront mis en ligne sous un délai de quarante huit (48) heures, afin de permettre à la Société Organisatrice de vérifier leur conformité, en application notamment de l’article 5 ci-dessous.
Le participant donne à titre gracieux son accord à la Société Organisatrice pour la fixation, la reproduction et la représentation de son (ses) œuvre(s) sur le Site et dans le cadre du présent concours, ainsi que pour l’utilisation aux mêmes fins de son image si celle-ci figure dans l’oeuvre,  jusqu’au 31 août 2007 minuit heure française. Compte tenu des particularités du réseau Internet, les participants acceptent que leur création puisse être visible dans le monde entier.

3.2.6 - Chaque gagnant devra signer un contrat de cession, à titre gratuit, des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation de l’œuvre qu’il aura adressée dans le cadre de sa participation au concours, pour la durée de protection des droits d’auteur, et pour son utilisation dans le monde entier sans limitation de quantités de la façon suivante :

utilisation sur internet dans le cadre de la promotion des résultats du concours (cette utilisation spécifique est valable pour le monde entier), et plus généralement une utilisation (œuvre et nom) pour toute publication dans les médias.

La Société Organisatrice pourra procéder à des adaptions de cette photo.
Le gagnant s’engage à ne pas exploiter son œuvre sous une forme quelconque pendant toute la durée de la cession. Il conservera toutefois le droit de présenter ses créations sans qu’il puisse s’agir d’une exploitation commerciale.
Il garantit avoir tout pouvoir pour consentir à la présente cession et garantit la société organisatrice contre toute éviction de tiers, de quelque nature qu'elle soit, pour l'utilisation de l’œuvre.
Le participant donne à la société SPICERS France l’autorisation d’utiliser son image si celle-ci figure sur l’œuvre et garantit également avoir recueilli toutes les autorisations des personnes éventuellement visibles à l’image pour les mêmes utilisations.
La société SPICERS France s’engage à indiquer le nom de l’auteur dans toutes les publications relatives à sa photo.
A défaut de signature d’un contrat de cession portant sur les points ci-dessus par le gagnant, celui-ci sera disqualifié au profit de l’auteur de l’œuvre suivante ayant remporté le plus de voix parmi les membres du jury.

3.3 – Sélection

3.3.1 - Du 04 au 08 Juin 2007 (ou à tout autre date décidée par la Société Organisatrice), un jury composé de trois  professionnels (de la publicité, de la communication, du milieu artistique…) se réunira en France et sélectionnera souverainement les 6 (six) meilleures créations parmi celles reçues.
Le jury jugera les créations sur leur esprit, leur créativité et leur capacité à rendre compte du Thème.
Il ne sera donné aucune explication ou justification sur les choix effectués souverainement par le jury.

3.3.2 - La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter les créations ne respectant pas le règlement, l’esprit et la finalité du concours, ou ne correspondant pas au Thème, aux critères techniques de participation, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

4 - DOTATIONS, ATTRIBUTIONS ET REMISE DES DOTATIONS

4.1 – Dotations

Il y aura 6  gagnants. Le premier recevra un week-end Bien-être/Thalasso à Saint-Malo en pension complète  pour deux personnes (valeur 1666 € TTC). Les 5 autres gagneront un lecteur DVD portable Philips PET 725 (valeur 167,22 HT).
Les lots sont nominatifs et ne peuvent pas être attribués ou cédés à d'autres personnes.

Week-end ESCAPADE - Le Grand Hôtel des Thermes de Saint Malo :

- Hébergement en chambre double vue mer pour 2 personnes sur une base de 2 nuits (vendredi et samedi)

- Pension complète (hors boissons)

- 2 jours de thalassothérapie (4 soins par jour et par personne)

- Accès gratuit à la salle de musculation, au sauna, au hammam, à la piscine de détente et au parcours aquatonic, piscine d’eau de mer,  ponctuée de jets, de courants et d’un jacuzzi.

Ce tarif ne comprend pas :

- La taxe de séjour qui sera à régler sur place

- Les extra et dépenses personnelles

- Ce week-end sera à prendre mars 2007 et mars 2008 – hors vacances scolaires et sous réserve de disponibilité hôtelière.

Les gagnants devront nous communiquer 3 dates de choix sur 3 périodes différentes. Les tarifs pour 2007-2008 n’étant pas encore connus ceux-ci sont susceptibles d’être revus à la hausse au moment de la confirmation de réservation.

DVD  Philips PET 725 :

Lecteur DVD portable avec écran ; format Vidéo Pal

Caractéristiques

Hauteur : 3,3 cm  / profondeur : 17 cm

Les prix seront acceptés tels qu’ils sont annoncés sur le site du Jeu. Aucun changement (de date, de prix...) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice.

4.2 - Attribution des dotations

Les gagnants seront avertis par e-mail par la Société Organisatrice de leur sélection.
Chaque gagnant aura un délai de vingt et un (21) jours après envoi de l’e-mail par la Société Organisatrice pour se manifester. Chaque gagnant aura à envoyer par la poste une copie de ses justificatifs d'identité, de domicile, ainsi que les accords des tiers figurant éventuellement sur l’œuvre et le contrat de cession dûment signé avec la mention « lu et approuvé » et la date.
En cas de défaut de manifestation du gagnant dans le délai indiqué, le gain sera  attribué au participant placé juste en dessous, c’est-à-dire au participant situé juste après le gagnant défaillant  dans le classement. Celui-ci sera également averti par e-mail à l’adresse qu’il aura renseignée  lors de son inscription au concours et disposera également de vingt et un (21) jours pour se manifester auprès de la Société Organisatrice par réponse au courrier électronique.
En cas de défaut de manifestation dudit gagnant placé initialement en 2ème position, la même démarche est prévue jusqu’à la manifestation d’un gagnant.

4.3 – Envoi des dotations

Chaque gagnant recevra sa dotation à l'adresse indiquée lors de l'envoi de ses coordonnées et dans un délai de 2 à 5 semaines environ.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des retards et/ou des pertes en cours d'acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des lots par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas fortuit.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition du (des) lot(s) doivent être formulées sur demande écrite à l’aide de la fonction « contact » disponible sur le site (ci-après nommée « l’adresse du jeu »).

5 - GARANTIES DU PARTICIPANT

5.1 - Le participant garantit que la photo envoyée est originale, ainsi que l’ensemble des éléments qui la/les composent et qu’elle(s) n’a (n’ont) fait l’objet d’aucune divulgation préalable sous quelque forme que ce soit.  

5.2 - Le participant garantit qu’il est seul titulaire de l’ensemble des droits d’auteurs relatif à la création et déclare qu’il a, le cas échéant, procédé à toute cession de droits à son profit de la part de toute personne physique ou morale qui aurait contribué, à un titre quelconque, à la création. Le participant garantit également avoir recueilli toutes les autorisations des personnes éventuellement visibles à l’image ainsi que l'accord de son employeur pour participer au concours.

5.3 - Le participant s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers et à ne pas contrevenir aux dispositions légales, réglementaires et à l’ordre public. Il veillera, sans que cette liste soit limitative, à écarter :
toutes les reproductions totales ou partielles d'une œuvre graphique, d'un texte, ou plus généralement de toute œuvre protégée par le droit d’auteur ;
toutes les reproductions totales ou partielles d'une œuvre de design, d'un vêtement de marque manifestement reconnaissable ou plus généralement de toute œuvre protégée par le droit des dessins et modèles ;
toutes les reproductions totales ou partielles d'une marque ;
toute représentation ou évocation, directe ou indirecte, du tabac, de l'alcool...
toute représentation ou évocation, directe ou indirecte d'une drogue quelconque...
toute représentation ou évocation, directe ou indirecte d'un comportement à risque (excès de vitesse, risque alimentaire, dégradation de la nature...) 
toute représentation ou évocation, directe ou indirecte d'un comportement contraire à la loi (vol, escroquerie, falsification... mais également délits à l'encontre des mineurs etc.) ;
tout ce qui pourrait constituer une appréciation péjorative de la Société Organisatrice ou de ses concurrents tout ce qui peut constituer une atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité (mention d'un nom, de l'image d'une personnalité; reproduction dégradant l'image d'une personne...)

6 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

 

6.1 - Attention, la Société Organisatrice n’est pas responsable du bon fonctionnement du réseau Internet, ni de l’équipement matériel et logiciel des participants, ni de la qualité de leur connexion à Internet. Il appartient à chaque participant de s’assurer qu’il est techniquement en mesure d’adresser l’ensemble des éléments nécessaires à sa participation au concours avant la fin du délai de clôture et dans le format d’envoi requis par le concours. La Société Organisatrice ne saurait non plus être responsable d’un éventuel endommagement du fichier lors de son transfert par Internet.

6.2 - La Société Organisatrice ne garantit pas que :
le Site Internet sur lequel le concours est accessible fonctionne sans interruption ni sans erreur, ni que ses éventuels défauts de fonctionnement seront corrigés ;
le Site sur lequel le concours est accessible et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres programmes informatiques de toute nature susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.

6.3 - La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit (matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation au présent concours. La participation au concours vaut notamment acceptation de cette condition essentielle et déterminante pour la Société Organisatrice. La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incident survenu à l’occasion de l'utilisation par les gagnants de leur dotation.

6.4 - La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le concours ou modifier les conditions de participation (notamment des modes d’accès au concours dès le début du concours ou en cours de concours…) et les modalités de fonctionnement du concours.

6.5 - La Société Organisatrice se réserve en particulier la possibilité de prolonger la durée de l’une quelconque des étapes du concours, et en conséquence de reporter la date de clôture, au seul motif que les contributions des participants seraient insuffisantes en quantité ou en qualité sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait.

6.6 - Les gagnants s’engagent à relever et garantir la Société Organisatrice et l’ensemble des entités de son groupe, ses sponsors, partenaires et prestataires, de tout dommage qu’ils pourraient subir du fait de leur participation au concours.

7 - ANNONCE ET PROMOTION DU CONCOURS

La promotion du concours se fera online via des bannières web, des publi-communiqués et/ou newsletters et par e-mailing. 

8 - REGLEMENT DU CONCOURS ET CONTRÔLE PAR HUISSIER

Le règlement complet est déposé chez SCP Proust et Busy huissiers de justice, 28 ter rue Guersant 75017 PARIS, et est disponible sur le site Internet www.exigezlemeilleur.com   et  www.exigezlemeilleur.fr. Il est établi en langue française, qui seule fait foi et est disponible sur le Site, où il peut être consulté et imprimé.

9 - ACCEPTATION DU REGLEMENT

9.1 - Le fait de participer à ce concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat entre la Société Organisatrice et le participant.

9.2 - Toute fraude ou tentative de fraude (notamment tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou d’adresse) ou le non-respect du présent règlement ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du concours entraînera automatiquement l’élimination du participant, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

9.3 -  Les participants acceptent expressément toutes les vérifications concernant leur identité (toute indication d’identité ou d’adresse fausse, illisible ou incohérente entraînant l’élimination d’office de leur participation et de l’attribution du prix).

10 - DONNEES PERSONNELLES

10.1 - Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les participants sont informés que tout défaut de réponse à l’un des champs de saisie obligatoire lors de la collecte des données personnelles les concernant pour inscription au concours entraîne automatiquement l’impossibilité de participer à ce jeu.

10.2 - Chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles le concernant en s’adressant à l’adresse du jeu.

10.3 - Les participants sont informés que les données nominatives les concernant sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de gestion.

11 - PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

11.1 - Toute reproduction, représentation ou adaptation (notamment par traduction) de tout ou partie des éléments du Site servant à l’annonce, à l’organisation et au déroulement du concours ou le relayant qui y sont reproduits est strictement interdite sans l’autorisation préalable et expresse de la Société Organisatrice.

12 - DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

12.1 - Le concours et le présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français, nonobstant toute diffusion du concours sur des sites Internet situés dans des Etats étrangers et nonobstant la nationalité des participants.

12.2 - Toute contestation ou réclamation relative au concours ne pourra être prise en considération au-delà du 31 mai 2007 à minuit, heure française.

12.3 - Toute question relative à l’application ou à l’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de ce concours, sera tranchée, en fonction de la nature de la question, par la Société Organisatrice.

Fait à Levallois, le 14 Mars 2007.